Vous avez 4 grandes étapes à suivre
1° L’inscription en ligne pour ouvrir ses droits aux primes CEE
Tout d’abord, rapprochez-vous d’artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’environnement) pour faire des devis et savoir précisément quels travaux entreprendre dans votre logement.
L’artisan auquel vous faites appel doit impérativement être RGE (Reconnu Garant de l’environnement). Sans cette condition, vous ne pourrez pas bénéficier des primes énergie.
L’artisan RGE, c’est l’assurance de voir ses travaux réalisés par un professionnel expert de la rénovation énergétique.
Vous pouvez trouver votre artisan sur l’annuaire RGE en ligne : https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel
Ensuite, avant de signer les devis, estimez gratuitement et sans engagement, le montant de vos primes énergie sur le simulateur en ligne de notre partenaire Primalia. En quelques clics, sélectionnez les travaux que vous souhaitez entreprendre et vous pourrez connaître le montant de vos primes CEE et MaPrimeRénov’.
Cette étape importante, doit obligatoirement se faire avant d’engager vos travaux (avant la signature du devis). Votre demande sera refusée si le devis est signé avant l’inscription sur la plateforme de Primalia.
2° La réalisation des travaux
Une fois votre inscription confirmée, vous pouvez signer les devis des artisans certifiés RGE que vous avez sélectionné.
La date de signature du devis de l’artisan, doit être ultérieure à la date d'inscription sur Primalia. Si votre demande de primes énergie intervient après la date de fin des travaux, elle ne pourra pas aboutir.
Une fois le devis signé, commencez vos travaux !
3° Finalisation du dossier
Une fois vos travaux terminés, des justificatifs seront nécessaires pour finaliser votre dossier de primes énergie. Ainsi, vous devrez transmettre à Primalia, sous les 6 mois qui suivent la date de fin des travaux :
Une copie du devis :
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Signé après avoir réalisé votre demande de prime énergie sur leur simulateur
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Signé et daté par vous-même
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Comportant les mentions des caractéristiques de vos travaux
Une copie de la facture des travaux :
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L’artisan RGE que vous avez choisi vous remettra une facture. Dessus y figurera le montant du prix du matériel et le coût de la main d’œuvre
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Émise après la fin des travaux
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Regroupant toutes les mentions techniques requises sur l'attestation sur l'honneur
L’attestation sur l'honneur :
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Votre demande de primes CEE doit être accompagnée de l’attestation sur l'honneur, signée par votre artisan et vous-même
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L’attestation sur l'honneur contient toutes les informations concernant votre demande de primes : coordonnées, détails de votre projet et les caractéristiques techniques des équipements
Pour les ménages considérés comme très modestes ou modestes, un justificatif de vos revenus :
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Vous devrez transmettre une copie de votre avis d'imposition à Primalia
4° Versement de la prime
C’est la dernière étape avant que vous puissiez bénéficier de vos primes énergie !
À réception de votre dossier, les équipes de Primalia procèdent au contrôle des documents fournis et des informations qu'ils contiennent.
Si tous les éléments sont conformes, votre dossier est alors transmis au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie, dépendant du Ministère de la Transition Écologique. Le pôle va à son tour se charger de contrôler et de valider toutes les pièces de votre dossier.
Une fois tout en règle, Primalia procède au versement de votre prime énergie. Les délais de versement de votre prime énergie peuvent varier. En effet, certains travaux sont soumis à des contrôles pour s’assurer de la conformité des travaux. Comptez en moyenne, entre 1 et 6 mois.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée de notre partenariat avec Primalia.