Lors de votre navigation sur la plateforme Coophub, certaines de vos données seront collectées et traitées afin de vous permettre d’aquérir des parts sociales dans le cadre de la levée de fonds 2024 d’Enercoop. Respectueux des lois et réglementations en vigueur, ENERCOOP et Coophub vous détaillent le traitement de ces données.
1. Parcours
En 2024, participer à la levée de fonds d’ENERCOOP est simple :
- Tout d’abord, vous allez recevoir un courriel de la part de Coophub contenant un lien qui vous servira pour acquérir des parts sociales ;
- Ce lien vous dirigera vers la plateforme Coophub où une première fenêtre vous invitera à renseigner les informations personnelles qui nous permettrons d’établir votre contrat d’acquisition de parts sociales ;
- Dans cette première fenêtre vous devez également faire un choix sur vos communications et prendre connaissance de la présente politique de traitement de données personnelles et des conditions d’utilisation de Coophub ;
- Après, vous allez choisir votre formule de participation à la levée de fonds et vous connecter pour finaliser votre souscription.
- Une fois la souscription réalisée, il vous sera demandé de télécharger une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
2. Finalité du traitement & Base juridique
Chaque traitement décrit ci-dessus a pour finalité de permettre d’acquérir des parts sociales dans le cadre de la levée de fonds 2024, organisée par Enercoop.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous souhaitez vous engager, ou à l’exécution de mesures précontractuelles afférentes.
3. Destinataire des données collectées
La levée de fonds 2024 est possible grâce à la plateforme mise à disposition par Coophub. Nous vous invitons à prendre connaissance aux conditions générales d’utilisation propres à Coophub, accessibles dans le lien suivant : https://www.coophub.eu/conditions-generales/.
Sachez que la collecte faite par Coophub tout au long de ce processus est faite de manière temporaire et sécurisée. En aucun cas vos données ne seront utilisées à d’autres fins que celles décrites ci-dessus – vous permettre d’acquérir des parts sociales dans le cadre de la levée de fonds 2024 organisée par ENERCOOP.
ENERCOOP se réserve le droit de faire appel à d’autres sous-traitants, techniques, financiers et/ou opérationnels, conformément à la réglementation, pour les seules finalités décrites dans la présente politique en matière de confidentialité et protection des données.
4. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel que vous renseignez lors de votre souscription dans le cadre de la levée de fonds 2024 organisée par ENERCOOP, seront conservées par Coophub de manière temporaire pour une durée maximale de 10 mois à compter de la date de souscription des parts sociales. À l’issue de cette période, Coophub s’engage à effacer l’ensemble des données.
Ces mêmes données sont conservées par Enercoop pendant toute la durée d’exécution du contrat de souscription et pendant la durée limite de prescription légale (5 ans) à compter de la perte de la qualité de sociétaire.
5. Exercice des droit
Sachez enfin que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et à l’effacement des données à caractère personnel le concernant conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement des données.
Pour exercer vos droits vous devez adresser votre demande par courrier au siège d’Enercoop (Enercoop – Délégué à la protection des données 16-18 quai de la Loire – 75019 Paris) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees.personnelles@enercoop.org en précisant votre qualité de « sociétaire – levée de fonds 2024 ».
En conformité avec la réglementation, nous vous rappelons que vous disposez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00, https//cnil.fr/fr/sous-souhaitez-contacter-la-cnil