L'Éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro est un dispositif financier proposé par le gouvernement français pour encourager les travaux de rénovation énergétique des logements privés.
Qu'est-ce que l'Éco-PTZ et à qui est-il destiné ?
Destiné principalement aux propriétaires et bailleurs, l’Éco-PTZ permet de financer sans intérêts divers travaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique des logements. Il est accessible sans condition de ressources et s’applique aux logements construits depuis plus de deux ans au début des travaux. Les copropriétaires, ainsi que certaines sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, peuvent également en bénéficier sous conditions.
Quels sont les travaux sont éligibles à l'Éco-PTZ ?
Les travaux éligibles à l'Éco-PTZ sont définis par l'article D319-16 du code de la construction et de l'habitation. Ces travaux doivent viser à améliorer la performance énergétique du logement et incluent :
- Isolation thermique (lien) de la toiture ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
- Isolation thermique des fenêtres et portes qui donnent sur l'extérieur ;
- Isolation des planchers bas ;
- Installation ou remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
- Installation d'un système de chauffage employant une source d'énergie renouvelable ;
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable ;
- Les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif sont également éligibles.
Tous ces travaux doivent être réalisés par un professionnel disposant du label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) (lien). Vous pouvez trouver un annuaire des professionnels certifiés sur le site officiel de France Rénov'.
Comment peut-on bénéficier de l'Éco-PTZ ?
Pour profiter de l'Éco-PTZ, il faut commencer par identifier les travaux à accomplir avec l’entreprise ou l’artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) de votre choix. Cette identification peut notamment se faire dans le cadre d’un audit énergétiquediagnostic thermique (lien). Il est ensuite nécessaire de remplir avec lui un formulaire « emprunteur ». Après cela, adressez-vous à une banque ayant conclu une convention avec l’État, muni du formulaire « emprunteur », du formulaire « entreprise » et des devis détaillant les travaux.
Lorsque vous demandez un Éco-PTZ en même temps que la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, vous devez fournir à l'établissement de crédit une attestation sur l’honneur, vous engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l'Éco-PTZ. Il est possible de solliciter l'Éco-PTZ avant le début de vos travaux ou si ceux-ci ont commencé depuis moins de 3 mois.
Un Eco-PTZ peut être versé en plusieurs fois en fonction des différentes étapes de travaux prévus et dans la limite de la date de clôture de l’avance. La durée maximale de remboursement est de 15 ans, voire 20 ans sous conditions.
Quel montant peut-on emprunter grâce à l’éco-PTZ ?
Le montant que vous pouvez emprunter grâce à l'Éco-PTZ dépend des types de travaux de rénovation énergétique que vous envisagez de réaliser dans votre logement. Voici les différents plafonds établis selon l'ampleur et le type des travaux, conformément à l'article 244 quater U du code général des impôts :
- Jusqu'à 10 000 euros pour des travaux concernant l'assainissement non collectif.
- Jusqu'à 15 000 euros pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des 7 actions éligibles (liste disponible en suivant ce lien). Pour le remplacement des fenêtres, le plafond est limité à 7 000 euros.
- Jusqu'à 25 000 euros si vous réalisez deux des sept actions éligibles.
- Jusqu'à 30 000 euros si vous réalisez trois actions ou plus parmi les sept actions éligibles.
- Jusqu'à 50 000 euros pour des travaux visant une performance énergétique globale.
- Jusqu'à 50 000 euros également pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov'.
Éco-PTZ : Combinaison avec d'autres aides et subventions
L’Éco-PTZ peut être combiné avec plusieurs autres aides et dispositifs de financement pour maximiser le potentiel d'amélioration énergétique et financier. Voici les principales aides destinées au financement de travaux de rénovation cumulables :
- TVA à taux réduit de 5,5 % : Applicable sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique.
- Aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), notamment pour les propriétaires occupants à revenus modestes qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique.
- Aides des collectivités territoriales : Ces subventions peuvent varier selon votre localisation et peuvent être cumulées avec l'Éco-PTZ pour des travaux spécifiques.
- Primes énergie (lien) générées par les certificats d’économies d’énergie (lien), qui encouragent les économies d’énergie par des incitations financières attribuées en fonction des travaux réalisés.
- Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété : Si vous achetez un logement nécessitant des rénovations énergétiques, ce prêt à taux zéro peut être complémentaire de l'Éco-PTZ.
- Dispositif MaPrimeRenov' : Une aide gouvernementale qui peut être combinée avec l'Éco-PTZ pour augmenter le financement des travaux de rénovation énergétique.
- Un prêt conventionné : Proposé par des banques ayant conclu un accord avec l'État, ce prêt peut également servir à financer des travaux de rénovation en parallèle de l'Éco-PTZ.
Le cumul de ces aides peut non seulement réduire considérablement le coût direct des travaux, mais aussi de permettre de réaliser davantage de travaux de rénovation énergétique et ainsi d’améliorer l'efficacité énergétique d’un logement de manière plus significative.
Conseils pour monter son dossier Éco-PTZ et éviter les pièges
Pour monter efficacement son dossier Éco-PTZ, il est crucial de s’assurer que tous les devis et travaux sont réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) (lien). Il est aussi recommandé de vérifier l'éligibilité et les combinaisons possibles avec d'autres aides grâce au simulateur de France Rénov'. Enfin, il est important de bien planifier la réalisation des travaux dans le délai de trois ans après l'émission de l'offre pour éviter l'annulation du prêt.