La Prime énergie, issue du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), est un mécanisme qui offre un soutien financier aux ménages, aux professionnels et aux collectivités réalisant des travaux de rénovation énergétique. Ces opérations couvrent un large spectre de travaux allant de l’isolation de leur logement à l’installation d’une pompe à chaleur (lien) ou encore d’une chaudière à condensation. Ce dispositif est accessible à une variété de bénéficiaires, y compris les propriétaires, les locataires, et les copropriétés, à condition que les travaux soient effectués par des professionnels certifiés RGE.
Cette aide est cumulable avec d’autres aides existantes (liens éventuels vers d’autres fiches).
Quelles sont les spécificités de la Prime énergie ?
Introduits en 2005 par la loi POPE, les Certificats d’économies d’énergie (CEE), à la différence des crédits d'impôt, ne sont pas financés par l'État. Ce sont les fournisseurs d'énergie, désignés sous le terme d'« obligés », qui assument les coûts associés. Cette loi prévoit l’obligation pour les fournisseurs d’énergie de contribuer à l'effort national de réduction de la consommation énergétique. Ils doivent pour cela subventionner des projets d'amélioration énergétique, plus communément appelés « opérations d’économie d’énergie ». En cas de non-respect des quotas d'économies d'énergie, exprimés en kWh cumac, qui leur sont attribués, des amendes leur seront infligées. Ces amendes sont de 0.015 à 0.02 euro par kWh cumac manquant. (Un kWh cumac coûtant moitié moins sur le marché des échanges de CEE.)
Comment obtenir une Prime énergie pour vos travaux de rénovation ?
Pour recevoir une Prime énergie, il est essentiel de suivre certaines étapes :
· Il convient tout d’abord de s'informer auprès des organismes dispensant ces aides : les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles, ou les prestataires spécialisés. Il est fortement conseillé de comparer les offres présentées par les différents organismes.*
· Il faut ensuite accepter l’offre du fournisseur sélectionné (ou de son partenaire) avant de signer les devis des travaux.
· Vous devez par la suite sélectionner un professionnel RGE, puis signer le devis qu’il vous proposera.
· Une fois les travaux réalisés dans votre logement, il est nécessaire d’envoyer au fournisseur d’énergie les pièces attestant de leur réalisation (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et fournie par le fournisseur d'énergie récapitulant les travaux).
Ces étapes respectées, vous pourrez recevoir le montant de la prime.
* Pour ses clients, Enercoop propose un partenaire de confiance Objectif EcoEnergie et son offre Primalia. Pour en savoir plus.
Quels types de travaux sont éligibles à la Prime énergie ?
Parmi les travaux ouvrant droit à la Prime énergie, on retrouve principalement pour les particuliers :
● l'isolation des murs, combles, ou sols ;
● l’installation de systèmes de chauffage et d'eau sanitaire écoénergétiques : pompe à chaleur (lien), chaudière à haute performance, chaudière biomasse, système solaire combiné…
● et de façon générale, les opérations d’économie d’énergie de l’habitat faisant progresser son efficacité énergétique.
Ces interventions visent à diminuer la consommation d'énergie et à améliorer le confort résidentiel.
NB : Pour les travaux de rénovation globale (plus de 3 opérations d’économie d’énergie), l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) propose une aide renforcée, s’appuyant sur les CEE.
Plus à la marge, se développent également des mécanismes d’aide au développement de la mobilité électrique.
La liste des opérations éligibles est disponible sur le site du ministère de l’écologie.
Prime énergie et transition écologique : quel impact ?
La Prime énergie stimule la transition écologique en incitant à la réalisation de travaux qui réduisent la consommation d'énergie. Elle joue un rôle incitatif dans l'amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle vise également à soutenir l'économie locale par l'engagement d'entreprises certifiées RGE.
En résumé, la Prime énergie est un levier pour les ménages, les professionnels et les collectivités pour les aider à réduire leur consommation d'énergie et à participer à la transition écologique. En exploitant ce dispositif, les bénéficiaires peuvent non seulement réaliser des économies d'énergie significatives, mais aussi améliorer la qualité et la valeur de leur logement (lien vers DPE ?). Ces travaux ont bien sûr un coût, mais d’autres programmes d'aide permettent de participer au financement. Parmi eux, on retrouve principalement MaPrimeRenov.
N’hésitez pas à visiter le site dédié à la rénovation de l’habitat France renov pour découvrir toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre.