Une personne mineure peut-elle devenir sociétaire ?

  • Mise à jour

Oui, si les conditions ci-dessous sont bien réunies :

  • un bulletin de souscription mentionnant le nom de l’enfant et signé par les deux parents (si les deux parents exercent l’autorité parentale),

  • la photocopie recto-verso de la pièce d’identité ou du passeport en cours de validité de l’enfant mineur (page faisant apparaître le numéro de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile, la date de délivrance et la date d’expiration),

  • un extrait d’acte de naissance du mineur ou livret de famille (pages mentionnant le/s représentant/s légal/aux et l’enfant),

  • la photocopie recto-verso de la pièce d’identité ou du passeport en cours de validité du/des représentant/s légal/aux de l’enfant mineur (page faisant apparaître le numéro de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile, la date de délivrance et la date d’expiration),

  • un justificatif de domicile du mineur (attestation d’hébergement),

  • le cas échéant, la photocopie du jugement désignant le représentant légal.

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