Sous quelle valeur le remboursement de la part sociale est-il effectué ?

  • Mise à jour

Au cas par cas en fonction de votre coopérative

Le remboursement des parts sociales se fait à une valeur qui ne peut excéder la valeur nominale. Par ailleurs, dans le cas où la coopérative ferait des pertes, la valeur de remboursement des parts sociales est en principe réduite à hauteur de la contribution du sociétaire aux pertes de la coopérative.

La valeur de remboursement diffère selon la coopérative dont vous êtes sociétaire,en revanche, la règle légale est la même pour toutes.

Pour connaître le contact, merci de vous référer au document ci-dessous à télécharger.

 

Cet article vous a-t-il été utile ?

Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 11 sur 24

Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande