Conditions Générales de Vente

Les documents ci-dessous sont valables pour :

• Les consommateurs ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Les conditions Générales de Vente dénommées "Conditions Générales de Vente Enercoop - 2023 - valables à partir du 1er janvier 2023 pour tout nouveau contrat souscrit" ci-dessous sont applicables pour les clients raccordés au réseau public de distribution en basse tension pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA applicables souscrivant à compter du 1er janvier 2023.

• 2023-01-01_CGV_C5_DGARD_Formulaire-retractation.pdf600 ko