Évolution réglementaire au 1er Août 2021 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).
Qu'est-ce que le TURPE ?
Le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE) est payé par tous les consommateur.ice.s d’électricité ayant conclu un contrat avec un fournisseur d’électricité, quel qu’il soit.
Il sert à rémunérer les gestionnaires de réseau de transport (RTE) et de distribution (Enedis : ex-ERDF) d’électricité. Ce tarif est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) puis facturé par Enercoop pour le compte d’Enedis et RTE, à qui Enercoop reverse l’intégralité de ce qui est perçu.
Les évolutions du TURPE, répercutées sur le prix de vente conformément à l’article 7.2 des Conditions Générales de Vente, seront visibles au niveau du prix unitaire sur les lignes abonnement et consommation. Concrètement, l’impact sur votre facture dépendra de votre puissance souscrite (mesurée en kVA, qui détermine le prix d’abonnement) et de votre consommation (mesurée en kWh).
Comment est calculé ce tarif ?
Ce tarif est l’addition de plusieurs « composantes » correspondant aux différents coûts supportés par les gestionnaires du réseau.Ces principales composantes sont :
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le soutirage (fonction de la puissance et de la consommation),
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la gestion de la clientèle (facturation, recouvrement, accueil...)
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le comptage (entretien, location, relève du compteur).
4 grands principes qui régissent ce calcul :
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La « péréquation tarifaire » : le tarif est identique sur l'ensemble du territoire national, conformément au principe de solidarité territorial mentionné par le code de l’énergie. (Article L 341-3)
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Le principe du « timbre-poste » qui interdit de répercuter sur le consommateur la distance effective parcourue pour l'acheminement de son électricité. Le tarif lié à cet acheminement doit être identique quelque soit la distance entre le compteur et le lieu de production.
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La « tarification en fonction de la puissance souscrite » : la puissance souscrite par un foyer et la tension de raccordement sont deux facteurs principaux permettant de moduler le TURPE à la hausse comme à la baisse.
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L'« horo-saisonnalité » qui témoigne de la discrimination tarifaire appliquée en fonction des saisons, du jour de la semaine mais aussi de l'heure de la journée (uniquement pour les professionnels > 36 kVA chez Enercoop).
Qu’est ce qui change au 1er août 2021 et pourquoi ?
Enedis introduit le TURPE 6 au 1er août 2021. Celui-ci amène à reconsidérer les part fixes (que vous retrouvez dans votre abonnement) et les parts variables (que vous retrouvez dans le prix du kWh).
La part fixe du TURPE permet de rémunérer les investissements de Enedis et RTE. Dans le dossier que ces dernières ont remis à la CRE, elles estiment avoir besoin de réaliser des investissements plus importants pour notamment : relier les parcs éoliens offshore (RTE), relier davantage de production décentralisée (Enedis) et aménager des bornes de véhicules électriques (Enedis).
La part variable du TURPE permet de financer les opérations de conduite du réseau. Enedis estime notamment qu’avec le déploiement des compteurs communicants quasiment terminé, celles-ci reviendront désormais moins cher.
Des ajustements mineurs auront également lieu au niveau de la différenciation horo-saisonnière.
Au global, cette évolution est une évolution du TURPE à la hausse, qui se verra répercutée sur vos factures.
Vu les évolutions différentes pour chaque composante du TURPE (hausse de la part fixe, baisse légère de la part variable, réduction de certaines différenciations horo-saisonnières), les évolutions seront différentes d’un.e client.e à un.e autre.
Celles-ci dépendront de la puissance de votre compteur en kVA, de votre consommation en kWh, ainsi que de la répartition de ces consommations en cas de différents postes horo-saisonniers.
À titre indicatif, voici l’évolution estimée du montant de vos factures (pour les tarifs Grille et avec les niveaux de consommation moyens observés chez Enercoop) :
• pour les particuliers, en facture TTC, une hausse moyenne de 1,83 %
• pour les professionnels, en facture HTVA, une hausse moyenne de 0,76 %
• pour les C4, en facture HTVA, une baisse moyenne de -0,70 % en basse tension supérieure à 36 kVA
• pour les C2/C3, en facture HTVA, une baisse moyenne de -0,38 % en haute tension (HTA)