Label Vertvolt de l’ADEME

Pour décrypter les offres vertes, L'ADEME, a créé le label VertVolt.

● Qu'est-ce que le Label Vertvolt de l’ADEME ?

Le label Vertvolt de l’ADEME est un label qui concerne les offres d’électricité vertes pour les particuliers.  Il permet d’apporter plus de transparence aux consommateurs concernant l’impact des offres sur la tran-sition énergétique en France.

● Quelle est la différence avec le classement Greenpeace ?

Le comparateur Greenpeace est un comparateur et non un label. Il évalue lui-même, sur la
base des éléments transmis de manière déclarative par les fournisseurs, la politique globale
de chaque fournisseur arrivés sur le marché depuis plus d’un an.

Le label Vertvolt n’est pas obligatoire et s’applique à la maille de l’offre pour laquelle le fournisseur a demandé à être labellisé. L’ADEME fait ensuite intervenir un prestataire extérieur et indépendant pour auditer les fournisseurs.

● Quelles sont les offres concernées par le label Vertvolt ?

Le label est centré sur les offres d’électricité verte destinées aux clients particuliers, dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa, soit 39 offres au 5 octobre 2021.

● Quels sont les critères d'évaluation du Label ?

Le label Vertvolt est centré sur le principe de l’achat conjoint d’électricité et de la garantie d’origine associée et s’accompagne de mesures de transparence et d’incitation à la maîtrise de l’énergie.

○ Le label se compose de 2 niveaux :
■ “Choix engagé”: l’achat conjoint de l’électricité et des garanties d’origine associées auprès d’installations françaises.
■ “Choix très engagé” : l’achat conjoint de l’électricité et des garanties d’origine associées auprès d’installations françaises post 2015 sans soutien public ou à gouvernance locale (qui appartient à des citoyens et/ou des collectivités).

○ En plus de ces critères, le fournisseur devra, pour les clients de l’offre labellisée:
■ les inciter à la maîtrise de la demande d’énergie via un socle de mesures obligatoires
■ les informer sur certaines caractéristiques de l’offre : recours ou non à l’Accès Régulé à Électricité Nucléaire Historique (ARENH) par le fournisseur, la part que représente l’offre labellisée dans l’ensemble des offres proposées par le fournisseur.

● Que garantit le “choix très engagé” du label ?

Le “choix très engagé” du label exige que 25% de l’électricité délivrée corresponde :

○ Soit à une additionnalité financière, qui suppose de réaliser des achats conjoints stricts avec des installations mises en service récemment (après le 1er janvier 2015) et sans soutien public, ce qui permet le développement de nouvelles installations sans coût pour les finances publiques ;

○ Soit à une additionnalité sociétale, qui suppose de réaliser des achats conjoints avec des projets à gouvernance locale, c'est-à-dire impliquant les acteurs locaux (citoyens, collectivités) à leur capital et gouvernance.

Le consommateur a donc l’assurance qu’avec une offre labellisée “choix très engagé” son argent sert à entretenir et aussi développer une ou plusieurs nouvelles installations d’énergies renouvelables électriques sur le sol français et/ou des projets à gouvernance locale, dans lesquels les citoyens et les collectivités prennent part aux décisions stratégiques. Ce mode de gouvernance facilite l’appropriation des projets par les acteurs locaux et maximise les retombées économiques locales.

● Qu'est-ce que ça change d'être chez un fournisseur labellisé ?
Avec une offre labellisée “choix engagé”, le consommateur a la garantie que le fournisseur ne
met pas une simple étiquette verte (garantie d’origine) sur de l’électricité achetée sur le marché (mélangeant électricité verte, fossile, fissile), mais achète conjointement l’électricité et la garantie d’origine auprès d’un même producteur.

Avec une offre labellisée “choix très engagé”, le consommateur a la garantie que son argent
sert à entretenir et aussi développer des nouvelles installations d’énergies renouvelables
électriques sur le sol français, et/ou des projets à gouvernance locale qui facilitent l’appropriation des projets par les acteurs locaux et maximisent les retombées économiques locales.

● Le Label Vertvolt en 4 points pour retenir l'essentiel ?

👉 Plus de transparence pour éclairer le choix d'une électricité "vraiment verte".
👉 Valorise le contrat d’achat direct au producteur avec sa G.O ( Garantie d'Origine ).
👉 Valorise les projets neufs hors soutien public et l’énergie citoyenne
👉 Ses défauts ? Label optionnel (non obligatoire) qui se rapporte à l’offre (non au fournisseur)

Notre page web dédiée

 http://ener.coop/labelvertvolt

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