Pendant de nombreuses années, le secteur de l’électricité en France était en situation de monopole public. Seul EDF produisait et commercialisait de l’électricité, notamment grâce à l’exploitation des centrales nucléaires. Celles-ci ont été financées par l’Etat (et indirectement par les usagers) au moment où EDF était une entreprise publique, et sont désormais amorties.
Un dispositif pour faciliter l'ouverture du marché de l'électricité en France
À la fin des années 90 et au début des années 2000, le marché français de l’électricité a été ouvert à la concurrence et de nouveaux fournisseurs sont apparus. Pour favoriser le développement de la concurrence, la loi NOME est votée en 2010. Elle instaure l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH). L'objectif est de permettre aux fournisseurs alternatifs d’accéder chaque année, à un prix fixé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF, à hauteur de 100 TWh sur une année (soit environ 25 % de la production du parc nucléaire historique). Ce dispositif a été conçu et mis en place comme une mesure transitoire, sur 15 ans jusqu’en 2025, pour permettre aux fournisseurs alternatifs d’être moins tributaires de l’achat d’électricité sur le marché et d’être compétitifs face à EDF qui proposait les tarifs réglementés de vente à tous ses clients.
Le prix fixé par la CRE doit être représentatif des conditions économiques de production de l’électricité des centrales nucléaires historiques sur la durée du dispositif. Initialement fixé à 40 €/MWh en 2011, ce prix s’élève depuis 2012 à 42 €/MWh. Il ne reflète pas réellement le coût du nucléaire historique, qui ne cesse d’augmenter à chaque nouvelle évaluation indépendante(Cour des Comptes par exemple*).
L’ARENH permet aux fournisseurs qui le souhaitent :
- soit de vendre directement cette électricité d’origine nucléaire aux clients finaux ;
- soit de l'associer à des garanties d'origine pour proposer une offre d'électricité “verte” ;
- soit de sécuriser leur approvisionnement en électricité en amont, à un prix connu. Les volumes d’électricité d’origine non renouvelable (nucléaire via l'ARENH ou énergie indéterminée via le marché) sont revendus dans un deuxième temps, pour être remplacés par de l’électricité renouvelable, fournie aux consommateurs. C’est dans cette optique que s’inscrit Enercoop.