Un certain nombre d’acteurs du secteur caritatif tels que la Fondation Abbé Pierre, le Secours Catholique, la Croix-Rouge ou le Secours Populaire peuvent, en dernier recours, être sollicités pour aider un ménage, qui a épuisé au préalable toutes les voies « légales », à régler une dette d’énergie insupportable au regard de son revenu. La situation est alors étudiée au cas par cas, selon divers critères sociaux et économiques propres à chaque structure. Pour faire appel à ce type d’aide, il convient de prendre contact avec l’implantation locale la plus proche de l’organisme en question.
Centres communaux/intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS)
Les Centres Communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS ou CIAS) sont chargés de mettre en œuvre la politique d’action sociale de la commune ou intercommunalité en faveur des habitants, notamment les plus fragiles : (les familles en difficulté, les personnes âgées, les personnes handicapées... ). Le travailleur social propose un accompagnement social, c'est-à-dire suivre le ménage pour résoudre ses difficultés.
Par exemple, ils peuvent vous aider dans vos démarches liées au maintien dans votre logement (mise en œuvre des dispositifs de prévention des expulsions locatives, aide à domicile, aménagement du logement), solliciter des aides financières ponctuelles, apporter un soutien dans la gestion de votre budget (aide éducative budgétaire, surendettement) et vous porter assistance en cas de vulnérabilité
Les CCAS remplissent de nombreuses missions dont :
• Aider les habitants dans leurs démarches administratives, en particulier pour les demandes d’aide financière.
• Informer la population des services et aides existants.
• Attribuer des aides particulières, comme par exemple, une aide pour impayé d'énergie
Contact : Contactez votre mairie ou votre Conseil départemental - service «Action sociale»
Agences départementales d’information pour le logement(ADIL)
(aide/conseil neutre et gratuit par un juriste)
Elles informent et conseillent gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial.
Contact : Trouver l’ADIL de votre département ici
Commission Départementale de Conciliation (CDC)
La CDC cherche un règlement amiable à un conflit entre un bailleur et son locataire. Elle est compétente pour un litige portant sur un des sujets suivants : augmentation de loyer sous-évalué, diminution de loyer surévalué, encadrement des loyers, complément de loyer, état des lieux, réparations et charges (à la charge du bailleur ou du locataire), dépôt de garantie, congé donné par le bailleur ou le locataire, logement décent, sortie de bail dit loi de 48, problème d’interprétation d’accord collectifs.
Contact : Trouvez la CDC de votre départementici
Conseils départementaux
Le Conseil départemental a plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes. La plus importante est historiquement celle qui concerne les solidarités. L’action sociale et sanitaire est en effet la vocation prioritaire du département, en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l’enfance et de la famille et des personnes en difficulté. Le département se voit attribuer depuis la loi du 13 août 2004 un rôle de «chef de file» en la matière. Il a notamment à sa charge l’ensemble des prestations d’aide sociale (RSA, APA, ...). Le Conseil départemental peut, par ailleurs, être délégataire des aides à la pierre et, à ce titre, attribuer les aides de l’Anah aux particuliers sur son territoire de délégation. La loi MAPAM du 27/01/2014 désigne le Conseil départemental comme chef de file sur la résorption de la précarité énergétique
Contact : Chaque Conseil départemental dispose de son propre site internet, où est recensé l’ensemble de ses missions obligatoires et facultatives ainsi que ses modes d’intervention
Communes ou intercommunalités (EPCI)
Les intercommunalité et communes, dans le cadre de leurs compétences obligatoires ou optionnelles liées à l’habitat, la politique de la ville et l’urbanisme, développent des programmes d’actions en direction de l’habitat (OPAH et PIG) permettant d’apporter, aux côtés de l’Anah, des aides aux travaux pour les propriétaires privés. Elles peuvent également mettre en œuvre des aides ciblées sur certains équipements ou travaux générant des économies d’énergie (isolation, panneaux solaires...) et créer ou soutenir un service de conseil sous la forme d’un Espace Info-Energie.
Contact : Chaque commune ou intercommunalité dispose de son propre site internet, où est recensé l’ensemble de ses missions obligatoires et facultatives ainsi que ses modes d’intervention.
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) définit les orientations nationales de la branche Famille du régime général de la sécurité sociale. Ces orientations sont traduites et mises en œuvre localement au travers d’un réseau national de caisses départementales : les Caf. Chaque Caf gère son propre budget et fixe les conditions d’utilisation locale des budgets d’action sociale dans le cadre des orientations nationales. Les Caf sont chargées de verser un certain nombre d’aides : prestations sociales, aides au logement, minima sociaux...
Contact : Tél. : 0 810 25 (numéro du département) 10 (service 0,06 €/min + prix d’un appel local. Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 9h à 16h. Trouver les coordonnées et la Caf de votre département ici
Caisses de la mutualité sociale agricole
La MSA gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale pour le régime agricole : Famille, Maladie, Vieillesse et Recouvrement. A ce titre, elle réalise, pour les salariés et non-salariés agricoles, les mêmes missions que les Caf et les caisses de retraite du régime général (versement des prestations familiales, minima sociaux, aides au logement, retraite de base). Il existe une caisse de MSA dans chaque département.
Contact : Trouver les coordonnées et le site Internet de la MSA de votre département ici
Associations d’aides aux personnes en situation de surendettement
Elles accompagnent les ménages en situation de surendettement dans les diverses étapes de résolution du problème : conseil juridique pour analyser et qualifier la situation, soutien au montage du dossier pour la commission de surendettement, recherche d’aides financières, assainissement du budget, négociation avec les créanciers…
Contact : Demandez la liste des associations actives sur votre territoire auprès de l’antenne locale de la Banque de France. Tél. : 0 811 901 801 (Service 0,05 €/min + le prix d’un appel local). Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 8 h à 18 h. Liste des implantations de la banque de France ici
Associations de consommateurs
Leur rôle est de conseiller les consommateurs et les aider à régler les litiges de la vie quotidienne, soit à l’amiable, soit par l’action en justice. En effet, ces associations agréées sont habilitées à défendre en justice l’intérêt collectif des consommateurs et à demander réparation des préjudices. Elles sont organisées aux échelons national et local, et ce dans toutes les régions. Le logement constitue un domaine d’intervention spécifique pour une majorité d’entre elles.
Contact : Trouvez l’association de consommateurs la plus proche de chez vous ici
Associations de médiation
La médiation est un outil en vue de la résolution amiable des conflits opposant bailleurs et locataires dans le cadre d’un contrat de location. L’objectif principal d’une association de médiation est de prendre contact avec le bailleur pour maintenir le locataire dans le logement en permettant la réalisation de travaux d’amélioration du logement. La mission de médiation n’est pas de sanctionner le bailleur mais de rechercher une solution amiable pour éviter un recours en justice.
Contact : Contactez l’ADIL de votre département pour connaître la liste des association actives en médiation ici
Réseau RAPPEL
Le but du réseau RAPPEL est de mettre en relation et d’aider les structures qui cherchent à apporter des solutions préventives et curatives durables à la précarité énergétique
Contact : Consulter le site Internet du RAPPEL ici
Le SLIME : programme CEE porté par le CLER
Créé en 2013, le programme Slime vise à massifier le repérage, l’orientation et l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique
- Diagnostiquer : réalisation d’un diagnostic socio-technique lors d’une visite à domicile des ménages repérés.
- Conseiller les ménages sur les usages et les comportements, fournir de petits équipements pour améliorer leur confort et favoriser les économies.
- Orienter les ménages vers des solutions durables et adaptées à leur situation, et accompagner les ménages les plus fragiles jusqu’à la mise en œuvre des solutions proposées.
Une fois votre Slime trouvé : contactez-les par téléphone ou par courriel •
Un rendez-vous est proposé • Un ambassadeur énergie vous rend visite pour un diagnostic de la situation et la pose d’équipements économes • Un plan d'économie personnalisé vous est remis. ce service est GRATUI.
Contact : Carte des Slime : En 2022, plus de quarante collectivités pilotent un dispositif Slime sur leur territoire. Trouver votre SLIME ici
Croix-Rouge Française
La Croix-Rouge française développe des actions de lutte contre la précarité énergétique visant à résoudre les situations d’urgence (surendettement, coupure d’énergie), à intervenir en prévention (aides financières et médiations de dettes, incitation aux économies d’énergie et à la rénovation des logements) et à plaider pour une évolution des politiques publiques en matière d’accès à l’énergie.
Contact : Voir les implantations locales de la Croix-Rouge ici
Secours Catholique
Le Secours catholique est une association d’obédience catholique dont la vocation est de venir en aide aux plus démunis "sans distinction de race, de religion ou de nationalité". Elle apporte une aide de proximité grâce à ses délégations diocésaines : aide alimentaire, accueil et hébergement des sans abris, aide à la recherche d’emploi, secours financier...
Contact : Liste des implantations locales du Secours Catholique ici
Secours Populaire
Le Secours Populaire s’est donné pour mission d’agir contre la pauvreté et l’exclusion en France et dans le monde et de promouvoir la solidarité et ses valeurs. L’association intervient dans les domaines de l’aide alimentaire, vestimentaire, l’accès et le maintien dans le logement, l’accès aux soins, l’insertion socioprofessionnelle, l’accès à la culture et plus généralement l’accès aux droits.
Contact : Liste des implantations locales du Secours Populaire ici
Fondation Abbé Pierre
Les Agences régionales de la Fondation abbé Pierre soutiennent, au travers d’activités d’expertise, soutien financier et aide logistique, les acteurs locaux qui cherchent à développer une offre de logements accessibles au plus grand nombre.
La Fondation peut également apporter, au cas par cas pour les ménages, des aides financières pour couvrir tout ou partie du reste-à-charge d’un projet de travaux de rénovation. La Fondation mène par ailleurs des activités de plaidoyer auprès des instances décisionnelles pour faire avancer le sujet de la lutte contre le mal-logement en France, et initie des études et enquêtes pour avancer sur la connaissance des sujets qu’elle traite.
La Fondation Abbé Pierre est répartie sur l’ensemble du territoire. Elle est constituée d’une Délégation générale située à Paris et 9 Agences régionales.
Contact : Liste des implantations locales de la Fondation Abbé Pierre ici
FRANCE RENOV(ancien nom FAIRE) - Le service public de la rénovation énergétique
Les conseillers FAIRE délivrent des conseils gratuits, neutres, indépendants et adaptés à chaque cas de figure pour guider les ménages vers les travaux de rénovation.
Contact : Numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) du lundi au vendredi de 9h à 18. Guichets « Espaces Conseil France Rénov' . Trouver l’Espace Conseil France Rénov’ le plus proche de chez vous ici, ou consulter le site Internet ici.
Réseau des SACICAP
Les missions sociales des SACICAP consistent, dans le cadre de politiques locales, en une intervention financière adaptée afin de venir en aide aux populations à revenus modestes, là où les mécanismes de marché n’apportent plus de solutions : amélioration de l’habitat et accession sociale et très sociale à la propriété notamment.
Contact : Consulter la carte des SACICAP (réseau Procivis) ici
Agence nationale de l’habitat (Anah)
L’Anah a pour mission l’amélioration du parc de logements privés existant. Elle accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Elle est partenaire des collectivités territoriales pour des opérations programmées (Opah) et opérateur de l’Etat dans la mise en œuvre de plans nationaux. Les axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité énergétique et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées
Contact : Tél. : 0 820 15 15 15 (Service 0,05 €/min + prix d’un appel local. Trouver le délégataire des aides de l’Anah sur votre territoire ici
Action Logement (pour les salariés du secteur privé du secteur agricole de plus de 10 salariés)
Face à la pénurie de logements, l’État et les Partenaires sociaux créent un dispositif pour permettre aux salariés du secteur privé d’être logés dans de meilleures conditions. Les entreprises du secteur privé et du secteur agricole de plus de 10 salariés versent chaque année une cotisation en fonction de leur masse salariale la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) pour financer le logement des salariés à revenus modestes.
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Faire face à un problème de santé (difficultés financières à la suite de problèmes de santé, vos problèmes de santé rendent difficile le maintien dans votre logement)
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Faire face à des difficultés financières (pour payer votre loyer, vos mensualités de prêt immobilier ou vos charges liées au logement)
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Faire face à un changement professionnel (votre situation professionnelle évolue, cela impacte fortement vos revenus : comment faire face à ces changements qui ont une incidence sur votre logement)
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Faire face à un changement familial (votre situation familiale évolue, vous souhaitez connaître l’impact sur vos aides, ce changement rend difficile le maintien dans votre logement)
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Faire face à une absence de logement ou d’hébergement (besoin d’être mis à l’abri, d’un logement temporaire, de faire valoir votre droit au logement opposable (DALO) : conseils et service d’accompagnement social)
Médiateur national de l’énergie
Autorité publique indépendante, le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie de leur droit
Contact : Tél. : 0 800 112 2012 (Service et appel gratuits), site internet ici.
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) :
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L) est un dispositif qui a pour vocation d’aider les familles ou les personnes les plus démunies qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement autonome, décent et adapté (en montant de loyer, en taille, en charges locatives), ou à s’y maintenir en disposant de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique. Il est institué dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), et géré en règle générale par le Conseil départemental.
Contact :
Communal d'Action Sociale CCAS / Centre d’Action Sociale (CASVP) => Annuaire des CCAS en région ici
Service social de votre mairie => Annuaire des Mairies ici; Annuaire des Organismes d'action sociale par villes ici.
La Caisse d’Allocations Familiale (CAF) => Trouvez votre CAF ici
Point conseil budget=> Liste des Points Conseil Budget labellisés ici
ADIL (agence départementale d’information et du logement) =>Trouvez votre ADIL la plus procheici
Les espaces Info Énergie (EIE)
Les espaces Info -> Énergie (EIE) Contact : Tél. : 0808 800 700 (Service et appel gratuits) ou tapez Espace Info Énergie + n° de département.Un espace Info -> Énergie (EIE) est un espace d’accueil ouvert au public pour répondre aux demandes portant sur les différents équipements de l’habitat, le chauffage, l’eau chaude, l’isolation thermique et les énergies renouvelables. Une charte entre l’Ademe et les associations accueillant les EIE assure la gratuité, la neutralité et l’indépendance des services proposés. Pour des études approfondies, les conseillers dirigent les particuliers vers les organismes plus compétents dans le domaine.
Contact : site internet : ici, Tél. : 0808 800 700 (Service et appel gratuits, ou tapez Espace Info Énergie + n° de département.
Opérateurs d’accompagnement à l’auto-réhabilitation accompagnée
L’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) est fondée sur la participation des personnes à l’amélioration de leur habitat, qu’elles soient locataires ou propriétaires de leur logement. Cette démarche est engagée au profit des personnes vulnérables ou en grande précarité dans leur logement. Un opérateur professionnel accompagne l’habitant dans l’élaboration de son projet habitat et la mise en œuvre du chantier de réhabilitation.
Contact : Consultez la carte des implantations locales des Compagnons Bâtisseurs ici. Consultez la liste non exhaustive des opérateurs de l’ARA ici.
Opérateurs habitat (organismes disposant de l’agrément Maîtrise d’Ouvrage Insertion)
L’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) est fondée sur la participation des personnes à l’amélioration de leur habitat, qu’elles soient locataires ou propriétaires de leur logement. Cette démarche est engagée au profit des personnes vulnérables ou en grande précarité dans leur logement.
Un opérateur professionnel accompagne l’habitant dans l’élaboration de son projet habitat et la mise en œuvre du chantier de réhabilitation.
Il s’agit d’organismes locaux agréés pour l’accompagnement des ménages éligible aux subventions de l’Anah et des collectivités pour la rénovation des logements.
Ils sont souvent (mais pas systématiquement) adhérents à l’un des deux principaux réseaux d’opérateurs (SOLIHA et les professionnels de l’Association des Consultants en Aménagement et Développement des Territoires (ACAD)).
Ces opérateurs proposent une assistance très complète au niveau technique, administratif et financier pour la réalisation de travaux :
• Études en amont des travaux : visite à domicile, diagnostic thermique du logement et des autres besoins du propriétaire (sécurité, adaptation, etc.), définition du programme de travaux, estimation financière, évaluation des gains de consommation énergétique attendus.
• Recherche des aides à l’amélioration de l’habitat et suivi des travaux (subventions et prime Habiter Mieux, prêts sans intérêt, crédits d’impôts), constitution et dépôts des dossiers de demande de subvention, suivi du paiement des subventions
Contact : Contactez la DREAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) de votre région (service habitat/logement) ici. Consultez la liste des adhérents de la FAPIL ici
Points Information Médiation Multi Services (PIMMS)
Les PIMMS (Points Information Médiation Multi Services) proposent des services de proximité à la disposition des habitants en proposant des services de type généraliste (information de premier niveau, mise en rapport avec le bon interlocuteur). Il informe et explique notamment sur :
• Il explique : les modalités de facturation
• Il conseille sur la gestion du budget familial, pour maîtriser la consommation d’énergie
• Il oriente vers le bon interlocuteur (assistantes sociales, conseillers emplois,...)
• Il accompagne toutes les démarches de la vie quotidienne
• En médiateur, il prévient et aide à la résolution des conflits liés à la vie quotidienne
• Il offre un accès à Internet et accompagne dans l’utilisation des services publics distants
Contact : Voir la carte des PIMMS et trouver votre PIMMS ici
Points Rénovation Info Service (PRIS)
Le Point Rénovation Info-Service est un service d’information et de conseils gratuits, neutres et indépendants dédié aux particuliers pour répondre à leurs questions concernant la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Le réseau des PRIS se compose :
• Des espaces Info->Énergie (EIE) soutenus par l’Ademe et les collectivités territoriales ;
• Des guichets de l’agence nationale de l’habitat (Anah) - collectivités locales délégataires, DDT/DDTM ;
• Ainsi que des agences départementales d’information sur le logement (ADIL).
Les conseillers des PRIS accompagnent, de façon personnalisée, les particuliers. Ils les :
• Informent sur la nature des travaux à effectuer ;
• Aident à savoir comment bénéficier des aides ;
• Orientent vers des professionnels qualifiés RGE (Reconnus garant de l’environnement) pour la réalisation de travaux.
Contact : Tél. : 0808 800 700 (Service et appel gratuits). Trouver le PRIS de votre territoire ici
Aides des organismes de retraite complémentaire
Dans le cadre des activités sociales des caisses de retraite complémentaire, un certain nombre d’entre elles accordent, sous certaines conditions, une aide financière exceptionnelle aux retraités en situation d’impayé de leur facture d’énergie. Le montant de l’aide est en général déterminé en fonction des caractéristiques de chaque situation individuelle, et diffère d’une caisse de retraite à l’autre. Se rapprocher de sa caisse de retraite complémentaire (pour connaître sa caisse de retraite complémentaire c’est ici.
Professionnels RGE
La mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) s’adresse aux artisans et entreprises du bâtiment, spécialisés dans :
• les travaux d’efficacité énergétique en rénovation
• l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
Il est impératif d’avoir recours à un professionnel labellisé RGE pour bénéficier du principe de l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique : CITE, éco-prêt à taux zéro et éco-prêt habiter mieux à taux zéro
Contact : Trouvez un professionnel RGE proche de chez vous ici