Solidarité - En savoir plus sur les aides liées à la rénovation énergétique

  • Mise à jour

➡️ Quels sont les travaux éligibles ? Quelques exemples

➡️ Quelles aides à la rénovation énergétique ?

➡️ Quel accompagnement pour mes démarches ?

➡️ Aller plus loin

 

➡️ Quels sont les travaux éligibles ? Quelques exemples

Pour être éligible, vos travaux doivent permettre d’améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation. Ils doivent donc concerner l’un des domaines suivants :

L’isolation, pour limiter les déperditions d’énergie : L’isolation concerne l’enveloppe de votre maison. Renforcer l’isolation permet de limiter les déperditions d’énergie. Ces pertes de chaleur sont plus fréquentes qu’on ne le croit. Elles pèsent sur vos factures de chauffage. Le mieux étant donc de pouvoir isoler les combles. Selon l’Ademe, entre 25 et 30% des gaspillages énergétiques passent par la toiture, les murs, qui représentent 20 à 25% des fuites de chaleur, les planchers bas, qui constituent 7 à 10% des pertes d’énergie, les fenêtres et menuiseries, qui peuvent représenter 10 à 15% des déperditions d’énergie. En général, on considère que les travaux d’isolation sont les premiers à mener. Une fois complète, il est possible de bien dimensionner les besoins en chauffage. On peut donc trouver le dispositif le plus adapté.

Changer de chauffage, pour gagner en confort et en économies d'énergie : Un dispositif de chauffage vieillissant aura tendance à surconsommer. Pour faire diminuer sa facture de chauffage, il est possible de le remplacer. Ainsi, on peut changer sa vieille chaudière fioul ou gaz ou son ballon d’eau chaude par :

  • Un poêle à bois ou l’insert de cheminée

  • Une chaudière à granulés de bois

  • Une pompe à chaleur air/eau

  • Une pompe à chaleur eau/eau

  • Un chauffe-eau solaire individuel

  • Un chauffe-eau thermodynamique

L’achat d’un dispositif de chauffage est souvent cher. Le recours aux aides à la rénovation thermique permet de disposer d’un nouveau système moins énergivore à petit prix

Bon à savoir : Votre nouvel équipement de chauffage doit répondre à plusieurs critères techniques pour être éligible aux aides. Par exemple un certain niveau de performance est attendu (label « Flamme Verte » pour un équipement de chauffage au bois, par exemple) et l’installation doit obligatoirement être réalisée par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE.

 

➡️ Quelles aides à la rénovation énergétique ?

Outil d’estimation des aides : Simul’aides

Simul’aides est un outil d’estimation du montant des aides disponibles pour la rénovation de votre logement. Cet outil vous aide à définir votre profil et à connaître le niveau d'aides auxquelles vous avez droit. Simul’aides vous donne accès aux aides financières publiques comme MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, aux aides des collectivités locales, ainsi qu’aux dispositifs privés comme les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Il s’applique à la fois aux travaux de rénovation de votre logement et aux parties communes des copropriétés. L’information délivrée par Simul’aides englobe a minima les aides nationales, mais pas nécessairement les aides locales qui peuvent varier d’un territoire à l’autre. Il vous faudra donc bien penser à faire les demandes nécessaires auprès de vos administrations locales.

(Un service proposé par FAIRE et l'ADEME) outil de simulation des aides financières sur des travaux de rénovation énergétique qui ambitionne de recenser toutes les aides financières.

Accès au simulateur en ligne ici

Les aides 2022

ll est important de demander la Prime Énergie avant la signature du devis. Dans le cas contraire, elle ne pourra vous être versée.

Les aides à la rénovation énergétique permettent d'améliorer l'efficacité énergétique de votre logement. Certaines sont ouvertes à tous et d'autres seulement aux ménages modeste. On peut cumuler les aides pour faire baisser le montant des travaux.

La différence entre La Prime énergie et la MaprimeRénov ?

  • La Prime Énergie est une aide distribuée par des acteurs privés dans le cadre du dispositif des CEE. Cette aide vise à engager les fournisseurs d’énergie à aider les ménages à faire des économies d’énergie. Les objectifs de CEE sont fixés par le gouvernement.

  • MaPrimeRénov’ est une aide de l’Etat versée par l’ANAH.

Ces deux aides se cumulent pour faire baisser le montant des travaux. Les modalités de cumul dépendent de votre niveau de revenus et des travaux menés.

Ce guide de l’ADEME vous présente en détail les différentes aides financières dont vous pouvez disposer pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement c’est ici.

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Quels sont les travaux éligibles ? quelques exemples :

Aides à la rénovation énergétique

Améliorer l’isolation de sa maison, choisir un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude à énergie renouvelable, c’est aller dans le sens de la transition énergétique. C’est pour cette raison que différentes aides financières peuvent vous être accordées pour financer vos travaux

Peut-on cumuler les aides à la rénovation énergétique ?

Oui, certaines aides se cumulent quand d'autres non. Pour bien comprendre les modalités de cumul, vous pouvez vous reporter au tableau de l’ADEME ici

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Toutes les aides en détail

Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. Les travaux soutenus peuvent varier d’une aide à l’autre mais les exigences techniques et le recours obligatoire aux professionnels RGE sont identiques pour tous les dispositifs (à quelques exceptions près).

Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel réalisant les travaux doit visiter le logement préalablement afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. La date de la visite doit figurer sur la facture.

  • Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel peut faire appel à un sous- traitant (dans les limites indiquées par les critères de qualification), ce sous-traitant doit nécessairement détenir la qualification RGE appropriée.

  • Pour trouver un professionnel RGE, consultez l’annuaire ici

Nous vous recommandons de ne jamais vous engager auprès d’un professionnel sans avoir vérifié au préalable que les travaux proposés correspondent en tous points aux exigences des différents dispositifs d’aides.

La Prime Énergie (avec notre partenaire Enercoop : Primalia)

L’installation d’une pompe à chaleur permet de faire des économies d’énergie, de réduire vos factures et d’utiliser un système de chauffage plus écologique. Il est possible de bénéficier de la Prime Énergie, mise en place dans le cadre des Primes CEE (certificats d’économies d’énergie), pour installer une pompe à chaleur. Cette aide est, en plus, cumulable avec d’autres dispositifs, comme MaPrimeRénov’ par exemple.

Qui peut en bénéficier ?

Quelques critères sont à respecter pour obtenir cette prime énergie. Il faut notamment que l’habitation concernée par les travaux ait été construite plus de deux ans auparavant. Cette aide peut être versée aux propriétaires ou aux locataires, pour les résidences principales et secondaires, maison ou appartement. Il est également obligatoire de faire réaliser vos travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour obtenir sa prime. Le montant de la prime sera calculé en fonction de différents éléments : les travaux réalisés, la localisation du logement concerné, le niveau de revenu du foyer…

L’éco-prêt à taux zéro

Dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique, l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) vous permet d’emprunter jusqu’à 50 000 € sans avoir à payer d’intérêts. Ces derniers sont effet directement pris en charge par l’État. Vous pouvez la demander directement auprès d’une banque ayant signé une convention avec les autorités publiques. Le remboursement pourra s’effectuer sur 20 ans. Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’, le chèque énergie, MaPrimeRénov' Sérénité, la Prime Énergie Monexpert et l'ensemble des aides à la rénovation thermique.

 

➡️ Quel accompagnement pour mes démarches ?

Vous pouvez consulter les conseillers :

  • d’un espace FRANCE RENOV (ancien nom FAIRE), le service public de la rénovation énergétique

Contact :

- Site internet ici

- Numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) du lundi au vendredi de 9h à 18h

- Guichets « Espaces Conseil France Rénov' »

- vous trouverez l’Espace Conseil France Rénov’ le plus proche de chez vous ici

 

➡️ Aller plus loin

La TVA à taux réduit

L’intervention d’un professionnel, qualifié pour les travaux d’efficacité énergétique, vous permet de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 % sur le matériel et la pose de votre équipement. Ce taux de TVA réduit est appliqué par votre artisan directement lors de la facturation. Il s’agit donc d’une aide dont vous pouvez bénéficier immédiatement lors de vos travaux. Vous n'avez pas besoin de passer par un professionnel RGE pour en bénéficier.

L'exonération de taxe foncière

Certaines communes proposent à leur administrés une exonération de taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique. Cette exonération peut être totale ou partielle. Il convient de se renseigner en mairie.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE (remplacé depuis janvier 2020 par MaPrimeRenov')

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) vous permettait de bénéficier d’un abattement sur vos impôts. Pour les ménages modestes, il a été remplacé en janvier 2020 par MaPrimeRenov’. Pour les ménages intermédiaires, il a été définitivement supprimé en 2021.

La réduction d'impôts dispositif Denormandie

Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations. Plus concrètement, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement vide à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location. Plus d'infos :https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie

Les subventions locales

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune, votre département ou même votre région. Certaines aides locales peuvent vous être octroyées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

Les aides Action Logement

Pour les salariés du secteur privé, il est possible de demander l'aide d'Action Logement. D'un montant maximal de 20 000 €, elle permet d'entamer des travaux de rénovation thermique dans une commune située dans une zone B2, zone C, ou dans une commune « Action Coeur de Ville ». Il s'agit des communes de taille moyenne (par exemple : Cholet, Auch, Verdun, etc.) en zone périurbaine en milieu rural Afin de bénéficier de l'aide vous devrez faire appel aux professionnels « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Le prêt avance rénovation

Lors d’une opération de vente de logement, les particuliers peuvent désormais accéder à un financement bancaire dédié au reste à charge des travaux de rénovation énergétique dans les passoires thermiques, une fois les aides accordées déduites. Si vous en bénéficiez, vous n’avez à payer que les intérêts, et vous remboursez le capital au moment de la vente du logement, grâce à la plus-value engendrée par les travaux.

Proposé dès 2022, par la Banque Postale et le Crédit Mutuel, il concerne les ménages modestes ayant des difficultés à accéder aux crédits bancaires classiques afin de financer le reste à charge des travaux de rénovation. Il permet de financer une opération en complément de l’aide MaPrimeRénov’, dont il est indissociable" comme le souligne le réseau Rappel, spécialiste de la précarité énergétique.

 

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