Les documents ci-dessous sont valables pour :
- les consommateurs ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Les conditions Générales de Vente dénommées "Conditions Générales de Vente Enercoop - 2023 - valables à partir du 1er janvier 2023 pour tout nouveau contrat souscrit" ci-dessous sont applicables pour les clients raccordés au réseau public de distribution en basse tension pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA applicables souscrivant à compter du 1er janvier 2023.
Les Conditions Générales de Vente dénommées "Conditions Générales de Vente Enercoop - 2019 - valables jusqu'au 31 janvier 2023 pour tout contrat souscrit avant le 31-12-2022" ci-dessous sont applicables jusqu'au 31 janvier 2023 pour les clients ayant souscrit jusqu'au 31 décembre 2022