Vos CGV
Les documents ci-dessous sont valables pour :
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Les consommateurs ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Les Conditions Générales de Vente ("CGV"), en date du 1er janvier 2023, sont applicables pour les clients raccordés au réseau public de distribution en basse tension pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA ayant souscrit entre le 1er janvier 2023 et le 3 juin 2025.
Les Conditions Générales de Vente ("CGV"), en date du 1er juin 2025, sont applicables pour les clients raccordés au réseau public de distribution en basse tension pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA souscrivant à compter du 4 juin 2025. Ces CGV contiennent les nouvelles offres d’électricité proposées par ENERCOOP, notamment l’option “Jour de pointe” (voir article 6).