Retrouvez nos articles pour comprendre le chèque énergie en 10 questions et savoir comment utiliser votre chèque énergie avec Enercoop
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide mise en place par le gouvernement en 2018 qui s’attache à lutter contre la précarité énergétique des foyers les plus modestes. Elle a remplacé les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.
Le chèque énergie permet de régler :
- une facture d’énergie
- une partie de la facture de travaux de rénovation énergétique chez vous réalisés par un professionnel RGE.
Pour rappel : Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) permet d'identifier un professionnel qualifié pour des travaux de rénovation énergétique et dont la compétence est reconnue en matière d'efficacité énergétique.
Trouvez le professionnel RGE près de chez vous : ici.
Comment savoir si je suis éligible au chèque énergie ?
Le chèque énergie est distribué par l’État et attribué automatiquement sous conditions de ressource.
Son envoi repose sur le revenu fiscal des foyers, lors de leur déclaration annuelle.
L’organisme chargé de l’allocation de cette aide dépend du Ministère de la Transition Écologique.
Pour le recevoir, vous devez donc obligatoirement avoir déclaré vos revenus.
Si vous avez oublié de déclarer vos impôts : régularisez votre situation fiscale en remplissant votre avis d’impôt dès maintenant afin de le toucher.
Pour consulter votre éligibilité, vous pouvez vous connecter sur le simulateur en ligne du gouvernement, c’est ici
En renseignant votre numéro fiscal, vous pourrez ainsi savoir si vous êtes susceptible de percevoir cette subvention.
A savoir : L’attribution et la valeur du chèque énergie dépendent de deux facteurs :
- Le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer (il doit être inférieur à 10 800 € pour une personne seule)
- Le nombre de personnes qui composent le foyer
Rappel : Depuis le 29 mars 2021, le chèque énergie est ouvert à de nouveaux bénéficiaires, notamment les personnes vivant en :
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établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
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établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA)
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résidence autonomie
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établissement et unité de soins longue durée (ESLD et USLD).
Si vous êtes dans cette situation, pour utiliser votre chèque énergie, il faudra le transmettre directement au gestionnaire de votre structure. Il le déduira de vos redevances.
Quel est le montant du chèque énergie ?
La valeur du chèque énergie n’est pas la même pour tous ses bénéficiaires. Son montant se situe entre 48 € et 277 € et dépend du niveau de revenus de votre ménage et de sa composition.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le barème ici dans la rubrique : Quel est son montant?"
Comment utiliser le chèque énergie ?
Il suffit simplement de renvoyer votre chèque par la poste avec la facture à votre fournisseur d’énergie.
Depuis le 29 mars 2022, vous pouvez également saisir en quelques clics votre chèque sur le site dédié du chèque énergie, rdv ici ou directement ici pour l'utiliser avec Enercoop.
Nouveautés 2022 : Les bénéficiaires du chèque énergie ont maintenant la possibilité de créer leur espace sécurisé à partir de l'adresse mail qu'ils ont communiquée l'année dernière à leur service des impôts.
Dans cet espace, ils peuvent effectuer en ligne toutes leurs démarches relatives au chèque énergie :
visualiser leurs chèques énergie, gérer et consulter les pré-affectations et les activations automatiques des protections associées au chèque énergie.
Comment pré-affecter votre chèque énergie à Enercoop ?
Les étapes une fois sur le site dédié du chèque énergie:
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Renseignez le numéro de votre chèque énergie.
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Sélectionnez le fournisseur : ENERCOOP
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Indiquez la référence de contrat et votre nom : CNT-XX-XXX + Nom du bénéficiaire (le nom du bénéficiaire du chèque énergie doit être présent au contrat)
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Renseignez votre adresse e-mail : la pré-affectation est possible pour les années futures.
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Saisissez le code à gratter : Il se situe à droite de votre chèque énergie.
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Grattez la case et le numéro apparaît.
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Valider
Attention à ne pas gratter cette case pour une utilisation par courrier.
Le montant de votre chèque énergie sera automatiquement déduit de vos prochaines factures d’électricité Enercoop.
Rappel : si la totalité du chèque est supérieure à votre facture, le surplus sera reporté sur votre prochaine facture automatiquement.
Je suis éligible, pourquoi je n'ai pas reçu mon chèque énergie et que faire ?
Il arrive parfois que les chèques n’arrivent pas (vol, perte, changement d’adresse non pris à temps etc.)
Si vous avez bien déclaré vos revenus et que vous êtes éligible, il faudra contacter l’organisme chargé de l’allocation de cette aide : Le Ministère de la Transition Écologique.
Vous pouvez joindre un conseiller :
Par téléphone au 0 805 204 805 du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Munissez-vous de votre numéro fiscal qui vous sera probablement demandé pour traiter votre demande plus rapidement.
ou remplissez le formulaire en ligne duservice Chèque Énergie :ici
Dans l’objet de votre demande, veuillez indiquer « Contestation – Non réception » et préciser, dans le champ indiqué, que vous n’avez toujours pas perçu votre chèque énergie malgré votre statut d’éligibilité.
Que faire en cas de perte ou vol de votre chèque énergie ?
Si votre chèque a été volé, ou que vous l’avez perdu, vous pouvez également contester. De la même manière que pour votre avis de contestation en cas de non-réception, vous devrez prendre contact avec : le service Chèque Énergie :ici
Pour faciliter la réclamation, pensez à vous munir de votre numéro fiscal (vous le trouverez sur votre avis d’imposition) et du numéro du chèque énergie si possible (il est mentionné sur le talon de la lettre-chèque reçue par la poste si vous l’avez conservé).
Je déménage : comment s'assurer de bien recevoir son chèque énergie ?
Au moment de déménager, il vous faudra informer la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) de votre changement d’adresse, idéalement avant la date d’émission des chèques énergie. Vous pouvez effectuer cette démarche de 3 façons :
1/ Dans votre espace particulier impots.gouv.fr dans la rubrique « mon profil » ou via la messagerie
2/ Par courrier postal adressé au centre de finances publiques de votre nouvelle adresse, en précisant votre ancienne adresse, votre numéro fiscal, vos coordonnées (nom, prénom, date et lieu de naissance)
3/ Par téléphone au 0 809 401 401
Combien de temps est valable le chèque énergie ?
Le chèque énergie peut être utilisé jusqu'au 31 mars de l'année suivant sa date d’émission. La date de validité est également inscrite directement sur le chèque.
Par exemple : les chèques énergie 2022 sont valables jusqu'au 31 mars 2023, mais peuvent être encaissés auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) jusqu'au 31 mai 2023.
Puis-je utiliser mon chèque énergie après cette date ?
Non, par exemple pour un chèque valide jusqu'au 31 mars 2023, le chèque devra être remis avant le 31 mai 2023. Passé ce délai, le chèque énergie sera désactivé et ne pourra plus être accepté par l'ASP.
Le chèque énergie est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, le chèque énergie est cumulable avec d’autres aides dédiées à la rénovation énergétique de votre habitation telles que :
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MaPrimeRénov’ (fusion du crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et de l’aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter mieux agilité »), qui vous permet de déduire 15 à 30 % des dépenses engagées pour vos travaux de rénovation énergétique.
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Les Primes Énergie proposées dans le cadre du dispositif CEE et dont le montant varie selon le type de travaux réalisés, votre situation géographique et votre situation fiscale.
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L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un crédit bancaire avec 0% de taux d’intérêt pouvant monter jusqu’à 50 000 euros remboursables sur 15 ans.
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L’aide Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH. Une aide pouvant monter jusqu’à 10 000 euros pour les ménages modestes
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La TVA à taux réduit à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique.
Je souhaite convertir mon chèque énergie en chèque travaux, quelles sont les démarches à effectuer ?
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.
Si vos travaux sont réalisés avant la date de validité inscrite sur votre chèque, vous pouvez régler directement la facture de votre artisan RGE avec votre chèque énergie.
Si vous envisagez d’effectuer des travaux dans les deux années suivantes, vous pouvez échanger votre chèque énergie contre un chèque travaux avant la fin de sa validité. Pour cela, rendez-vous sur l’espace Conversion chèque du site du chèque énergie :ici
Un artisan RGE peut-il refuser le chèque énergie ?
Non, un artisan RGE n’est pas en droit de refuser votre chèque énergie si celui-ci est encore en vigueur sauf si celui-ci est abîmé, déchiré ou présente un code paiement à gratter découvert
Qu'est-ce que le chèque énergie complémentaire de 100 € ?
En décembre 2021, exceptionnellement, le gouvernement a envoyé aux bénéficiaires du chèque énergie, un deuxième chèque complémentaire de 100 €.
Chèque énergie exceptionnel d’ici la fin 2022 c’est quoi ?
Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, un nouveau chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 € sera versé à 40 % des foyers les plus modestes à partir du mois de décembre 2022. Cette mesure vient en complément de la prolongation du bouclier tarifaire en 2023.
Il devrait être versé entre la fin de l’année 2022 et le début de l’année 2023. Les dates d’envoi n’ont pas encore été annoncées officiellement.
A savoir :
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200 € pour les 20 % des foyers les plus modestes pour lesquels le revenu fiscal de référence par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 € ;
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100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10 800 € et 17 400 €.
Est-il possible de se faire rembourser son chèque énergie ?
Vous pouvez demander le remboursement d’un chèque énergie 2 mois après sa date de fin de validité, soit jusqu’au 31 mai pour un chèque dont la date de validité est le 31 mars de la même année.
Quels avantages et protections avec le chèque énergie ?
Les bénéficiaires du chèque énergie, titulaires d’un contrat de fourniture de gaz naturel ou d’électricité, se voient accorder des protections supplémentaires associées au chèque énergie :
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gratuité de la mise en service du compteur d’électricité et de gaz
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en cas d’emménagement, dispense des frais de mise en service
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en cas d’incident de paiement : maintien de l’électricité ou du gaz et de la puissance électrique en période de trêve hivernale,
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abattement de 80% des frais liés à une intervention en cas d’impayés
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exonération des frais liés à un rejet de paiement.
Depuis la campagne 2021, l’activation automatique des protections associées au chèque énergie remplace la pré-affectation des attestations.